Scrutin n° 9084XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 31
  • Contre 20
  • Abstention 59
  • Non-votant 2
Votants
110
Suffrages exprimés
51
Majorité requise
26

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN005606556
LFI-NFP011005911
SOC8000608
ECOS0800308
DEM8000298
EPR5001846
DR5000425
HOR4001305
UDDPLR0030143
LIOT1000221
GDR0100161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (31)
Contre (20)
Abstention (59)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.