Scrutin n° 9090XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 15
  • Contre 14
  • Abstention 57
  • Non-votant 2
Votants
86
Suffrages exprimés
29
Majorité requise
15

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004907249
LFI-NFP100006010
SOC0250617
EPR0501846
ECOS5000335
DR0400434
HOR0301314
UDDPLR0030143
DEM0000370
LIOT0000230
GDR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (15)
Contre (14)
Abstention (57)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (486)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.