Scrutin n° 9075XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 53
Contre 19
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 76
Suffrages exprimés: 72
Majorité requise: 37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	36	0	0	0	85	36
LFI-NFP	0	9	0	0	61	9
SOC	9	0	0	0	59	9
EPR	0	2	4	1	83	7
DEM	0	5	0	0	32	5
DR	3	1	0	0	43	4
ECOS	2	0	0	0	36	2
HOR	0	1	0	1	33	2
UDDPLR	2	0	0	0	15	2
LIOT	1	0	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (53)

Bénédicte Auzanot RN
Christophe Bentz RN
Sylvie Bonnet DR (par délégation)
Elie Califer SOC
Sébastien Chenu RN
Pierrick Courbon SOC (par délégation)
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Muriel Fiol RN
Thierry Frappé RN (par délégation)
Martine Froger SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Justine Gruet DR
Julien Guibert RN (par délégation)
Michel Guiniot RN (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Timothée Houssin RN (par délégation)
Jérémie Iordanoff ECOS
Pascal Jenft RN
Édouard Jordan RN
Florence Joubert RN
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Julie Lechanteux RN (par délégation)
Gisèle Lelouis RN
Katiana Levavasseur RN
Thierry Liger DR
René Lioret RN
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Pierre Meurin RN (par délégation)
Serge Muller RN
Joëlle Mélin RN
Jacques Oberti SOC
Thierry Perez RN
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Catherine Rimbert RN
Laurence Robert-Dehault RN
Béatrice Roullaud RN
Sandrine Rousseau ECOS
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Anaïs Sabatini RN
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN (par délégation)
Anne Sicard RN
David Taupiac LIOT
Lionel Tivoli RN
Gabriel Tomatis RN
Frédéric Weber RN

Contre (19)

Abstention (4)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Nicole Dubré-Chirat EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Agnès Pannier-Runacher EPR

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (496)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Josiane Corneloup : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.