Scrutin n° 9079XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 32
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 72
Suffrages exprimés: 68
Majorité requise: 35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	36	0	0	0	85	36
SOC	0	10	0	0	58	10
EPR	0	4	0	1	85	5
DEM	0	5	0	0	32	5
LFI-NFP	0	0	4	0	66	4
DR	0	4	0	0	43	4
ECOS	0	4	0	0	34	4
HOR	0	3	0	1	31	4
LIOT	0	1	0	0	22	1
GDR	0	1	0	0	16	1
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (36)

Contre (32)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Thibault Bazin DR
Anne Bergantz DEM
Jean-Yves Bonnefoy DR
Sylvie Bonnet DR (par délégation)
Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Pierrick Courbon SOC (par délégation)
Geneviève Darrieussecq DEM
Hendrik Davi ECOS
Nicole Dubré-Chirat EPR (par délégation)
Martine Froger SOC
Jean-Luc Fugit EPR
Sabine Gervais DEM
Damien Girard ECOS
Océane Godard SOC
Justine Gruet DR
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Jérémie Iordanoff ECOS
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Christine Le Nabour HOR
Christophe Mongardien EPR
Hubert Ott DEM
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Anna Pic SOC
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Aurélien Rousseau SOC
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Frédéric Valletoux HOR

Abstention (4)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (500)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.