Scrutin n° 9081XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 48
Contre 27
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 80
Suffrages exprimés: 75
Majorité requise: 38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	41	0	0	0	80	41
SOC	0	10	0	0	58	10
LFI-NFP	0	7	0	0	63	7
EPR	0	2	2	1	85	5
DR	5	0	0	0	42	5
DEM	2	3	0	0	32	5
ECOS	0	2	2	0	34	4
HOR	0	2	1	1	31	4
GDR	0	1	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (48)

Contre (27)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Anne Bergantz DEM
Ugo Bernalicis LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Pierrick Courbon SOC (par délégation)
Geneviève Darrieussecq DEM
Martine Froger SOC
Jean-Luc Fugit EPR
Damien Girard ECOS
Océane Godard SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Zahia Hamdane LFI-NFP
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Maxime Laisney LFI-NFP
Christine Le Nabour HOR
Élise Leboucher LFI-NFP
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Anna Pic SOC
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Aurélien Rousseau SOC
Sandrine Rousseau ECOS
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Frédéric Valletoux HOR

Abstention (5)

Nathalie Colin-Oesterlé HOR
Hendrik Davi ECOS
Nicole Dubré-Chirat EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.