Scrutin n° 9058XVIIe législature, 22 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 79
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
112
Suffrages exprimés
112
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007150
LFI-NFP140005614
ECOS100002810
EPR0701828
SOC8000608
DR0700407
DEM0600316
HOR0500305
UDDPLR0300143
LIOT0100221
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (79)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (461)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.