Scrutin n° 9076XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 49
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
73
Suffrages exprimés
73
Majorité requise
37

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN034008734
LFI-NFP120005812
SOC6000626
EPR0301864
ECOS4000344
DEM0400334
HOR0301314
DR0300443
UDDPLR0200152
LIOT1000221
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (49)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (499)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.