Scrutin n° 9074XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraites Santé

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 16
Contre 13
Abstention 26
Non-votant 2

Votants: 55
Suffrages exprimés: 29
Majorité requise: 15

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	0	23	0	98	23
EPR	0	7	0	1	82	8
SOC	7	0	0	0	61	7
LFI-NFP	4	0	0	0	66	4
ECOS	4	0	0	0	34	4
DR	0	3	0	0	44	3
DEM	0	3	0	0	34	3
UDDPLR	0	0	2	0	15	2
HOR	0	0	0	1	34	1
LIOT	0	0	1	0	22	1
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (16)

Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Elie Califer SOC
Pierrick Courbon SOC (par délégation)
Hendrik Davi ECOS
Martine Froger SOC
Denis Fégné SOC (par délégation)
Damien Girard ECOS
Zahia Hamdane LFI-NFP
Mathilde Hignet LFI-NFP
Chantal Jourdan SOC (par délégation)
Élise Leboucher LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Sébastien Peytavie ECOS (par délégation)
Mereana Reid Arbelot GDR
Sandrine Rousseau ECOS
Fabrice Roussel SOC

Contre (13)

Thibault Bazin DR
Anne Bergantz DEM
Sylvie Bonnet DR (par délégation)
Geneviève Darrieussecq DEM
Nicole Dubré-Chirat EPR (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Justine Gruet DR
Michel Lauzzana EPR
Vincent Ledoux EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Agnès Pannier-Runacher EPR
Frédéric Petit DEM (par délégation)
Anne-Sophie Ronceret EPR

Abstention (26)

Bénédicte Auzanot RN
Christophe Bentz RN
Christelle D'Intorni UDDPLR (par délégation)
Sandrine Dogor-Such RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Muriel Fiol RN
Thierry Frappé RN (par délégation)
Julien Guibert RN (par délégation)
Michel Guiniot RN (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Timothée Houssin RN (par délégation)
Édouard Jordan RN
Florence Joubert RN
Julie Lechanteux RN (par délégation)
Katiana Levavasseur RN
Christine Loir RN
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN
Patrice Martin RN
Pierre Meurin RN (par délégation)
Joëlle Mélin RN
Lisette Pollet RN
Catherine Rimbert RN
Emeric Salmon RN
David Taupiac LIOT

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (517)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.