Les Actes Parlent

Scrutin n° 9080XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 38
  • Contre 36
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
75
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN370008437
LFI-NFP0800628
SOC0800608
EPR0401855
DR0500425
DEM1310325
ECOS0400344
HOR0301314
LIOT0100221
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (38)
Contre (36)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (497)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Christine Pirès Beaune : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Sandrine Runel : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.