Scrutin n° 9097XVIIe législature, 23 octobre 2026Scrutin public ordinaire

la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 1
  • Contre 115
  • Abstention 22
  • Non-votant 2
Votants
138
Suffrages exprimés
116
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN060006160
LFI-NFP021004921
DEM101202413
ECOS010002810
DR0810389
SOC0800608
EPR0241837
HOR0051296
UDDPLR0300143
GDR0200152
LIOT0100221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (1)
Contre (115)
Abstention (22)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (434)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.