Santé

2 130 scrutins classés

• 20 octobre 2026Scrutin n° 8897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 151Contre 60Abstention 0
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 60Abstention 2
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8895Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 128Contre 259Abstention 0
• 20 juillet 2026Scrutin n° 8419Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 462Contre 0Abstention 0
• 15 juillet 2026Scrutin n° 8280Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
  ✓ AdoptéPour 291Contre 241Abstention 29
• 30 juin 2026Scrutin n° 7894Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 295Contre 232Abstention 35
• 27 juin 2026Scrutin n° 7818Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 19Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 19Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 55Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7815Scrutin public ordinaire
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 21Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7814Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 21Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7813Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7812Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 10Abstention 14
• 27 juin 2026Scrutin n° 7811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 59Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 59Abstention 3
• 27 juin 2026Scrutin n° 7809Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 61Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 54Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 52Abstention 10
• 27 juin 2026Scrutin n° 7806Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 53Abstention 11
• 27 juin 2026Scrutin n° 7805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 53Abstention 10
• 27 juin 2026Scrutin n° 7804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 59Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7802Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 26Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7801Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7800Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 30Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7799Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 58Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7798Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7797Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 63Abstention 3
• 27 juin 2026Scrutin n° 7796Scrutin public ordinaire
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 76Contre 0Abstention 12
• 27 juin 2026Scrutin n° 7795Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 61Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7794Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7793Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 58Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7792Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 58Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7791Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7790Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 60Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7789Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 30Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7788Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 31Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 55Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7786Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 57Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 56Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7784Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 53Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7783Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 43Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 56Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 59Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7780Scrutin public ordinaire
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 11Abstention 21
• 27 juin 2026Scrutin n° 7779Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 61Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7778Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 60Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7777Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 60Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7776Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 61Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7775Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 61Abstention 0