Santé

2 130 scrutins classés

• 27 juin 2026Scrutin n° 7774Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 62Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7773Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 59Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7772Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7771Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 55Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7770Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7769Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7768Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 55Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7767Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7766Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 58Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7765Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 57Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7764Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 56Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7763Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 35Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7762Scrutin public ordinaire
  l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 28Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7761Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7760Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 46Contre 41Abstention 3
• 27 juin 2026Scrutin n° 7759Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 54Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7758Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 51Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7757Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 48Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7756Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7755Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 50Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7754Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 53Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7753Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 52Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 49Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 55Abstention 9
• 27 juin 2026Scrutin n° 7750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 57Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 55Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7748Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 49Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 52Abstention 1
• 27 juin 2026Scrutin n° 7746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 53Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 51Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7744Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 27Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7743Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 56Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7742Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 54Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7741Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7740Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 50Abstention 2
• 27 juin 2026Scrutin n° 7739Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 50Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7738Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 45Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7737Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 45Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7736Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 53Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7735Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 48Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7734Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 49Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7733Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 22Contre 41Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7732Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 38Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7731Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 32Abstention 0
• 27 juin 2026Scrutin n° 7730Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 27Abstention 0
• 26 juin 2026Scrutin n° 7729Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 27Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7728Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 63Abstention 1
• 26 juin 2026Scrutin n° 7727Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 60Abstention 3
• 26 juin 2026Scrutin n° 7726Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 57Abstention 2
• 26 juin 2026Scrutin n° 7725Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 57Abstention 0