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Scrutin n° 7796XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 76
  • Contre 0
  • Abstention 12
  • Non-votant 1
Votants
88
Suffrages exprimés
76
Majorité requise
39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR190216922
RN1800010418
SOC160105117
DR0090399
LFI-NFP8000638
ECOS5000335
DEM3000343
HOR2000332
LIOT2000212
GDR2000152
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (76)
Abstention (12)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (488)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.