Scrutin n° 7799XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 58
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 89
Suffrages exprimés: 89
Majorité requise: 45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	19	0	0	103	19
EPR	2	16	1	72	19
SOC	1	17	0	50	18
LFI-NFP	1	10	0	60	11
DR	6	0	0	42	6
ECOS	0	5	0	33	5
DEM	0	5	0	32	5
HOR	1	1	0	33	2
LIOT	0	2	0	21	2
GDR	0	2	0	15	2
UDDPLR	1	0	0	16	1
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (31)

Gabriel Amard LFI-NFP
Thibault Bazin DR
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Sylvain Berrios HOR
Jorys Bovet RN
Caroline Colombier RN
Josiane Corneloup DR
Sandrine Dogor-Such RN
Nicolas Dragon RN
Thierry Frappé RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Tiffany Joncour RN
Florence Joubert RN
Robert Le Bourgeois RN
Christine Loir RN
Hanane Mansouri UDDPLR (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN
Christelle Minard DR (par délégation)
Thibaut Monnier RN
Astrid Panosyan-Bouvet EPR (par délégation)
Lisette Pollet RN
Dominique Potier SOC
Catherine Rimbert RN (par délégation)
Laurence Robert-Dehault RN (par délégation)
Béatrice Roullaud RN
Annie Vidal EPR
Marc de Fleurian RN
Élisabeth de Maistre DR

Contre (58)

Audrey Abadie-Amiel LIOT
Nadège Abomangoli LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS (par délégation)
Rodrigo Arenas LFI-NFP
Karim Ben Cheikh ECOS
Florent Boudié EPR (par délégation)
Dorine Bregman SOC
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Stéphane Buchou EPR (par délégation)
Colette Capdevielle SOC (par délégation)
Danièle Carteron EPR (par délégation)
Vincent Caure EPR
Hadrien Clouet LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon EPR
Stéphane Delautrette SOC
Sébastien Delogu LFI-NFP
Nicole Dubré-Chirat EPR
Karen Erodi LFI-NFP
Romain Eskenazi SOC
Charles Fournier ECOS (par délégation)
Denis Fégné SOC (par délégation)
Sabine Gervais DEM
Olga Givernet EPR (par délégation)
Océane Godard SOC
Jérôme Guedj SOC
Stéphane Hablot SOC (par délégation)
Ayda Hadizadeh SOC
Michel Lauzzana EPR
Didier Le Gac EPR
Christine Le Nabour EPR
Karine Lebon GDR
Élise Leboucher LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Stéphane Lenormand LIOT (par délégation)
Gérard Leseul SOC
Brigitte Liso EPR
Éric Martineau DEM
Graziella Melchior EPR
Yannick Monnet GDR
Agnès Pannier-Runacher EPR
Frédéric Petit DEM
Christine Pirès Beaune SOC (par délégation)
Claudia Rouaux SOC
Sandrine Rousseau ECOS
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP
Isabelle Santiago SOC (par délégation)
Danielle Simonnet ECOS
Charles Sitzenstuhl EPR
Thierry Sother SOC
Céline Thiébault-Martinez SOC
Nicolas Turquois DEM
Boris Vallaud SOC
Frédéric Valletoux HOR
Philippe Vigier DEM
Corinne Vignon EPR (par délégation)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Gabriel Amard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.