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Scrutin n° 7794XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 30
  • Contre 58
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
89
Suffrages exprimés
88
Majorité requise
45

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR119017021
RN1901010220
SOC017005117
LFI-NFP0800638
DR8000408
ECOS0500335
DEM1400325
LIOT0200212
GDR0200152
HOR0100341
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (30)
Contre (58)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.