Santé

2 130 scrutins classés

• 21 octobre 2026Scrutin n° 8947Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 127Abstention 19
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8946Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 101Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 92Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 91Abstention 4
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 80Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 72Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 56Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 64Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 95Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 99Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 92Abstention 16
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 99Abstention 2
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 93Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 9Contre 84Abstention 50
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 96Abstention 2
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 56Abstention 12
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 148Contre 1Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 116Abstention 1
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 50Abstention 56
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 49Abstention 70
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 72Abstention 67
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 54Abstention 63
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 55Abstention 57
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 62Contre 10Abstention 46
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 58Abstention 0
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 81Abstention 5
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 77Abstention 4
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 52Abstention 55
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 71Abstention 67
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 79Abstention 64
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 88Abstention 4
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 100Contre 27Abstention 3
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 7Abstention 49
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 99Abstention 4
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 42Abstention 59
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 92Abstention 5
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 100Abstention 15
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 103Abstention 17
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 86Abstention 5
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 122Abstention 6
• 21 octobre 2026Scrutin n° 8907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 59Contre 51Abstention 6
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 82Abstention 1
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8905Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 159Contre 9Abstention 3
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 33Abstention 74
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 60Abstention 90
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8902Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 61Contre 56Abstention 78
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 102Abstention 13
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8900Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 124Abstention 7
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 40Abstention 6
• 20 octobre 2026Scrutin n° 8898Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 152Contre 60Abstention 0