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Scrutin n° 7784XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 28
  • Contre 53
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
81
Suffrages exprimés
81
Majorité requise
41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR318016922
RN1600010616
SOC111005612
LFI-NFP010006110
DR6000426
ECOS0500335
DEM0500325
HOR0200332
LIOT0200212
GDR1000161
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (28)
Contre (53)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (495)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.