Scrutin n° 7780XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 11
  • Abstention 21
  • Non-votant 1
Votants
95
Suffrages exprimés
74
Majorité requise
38

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR183016922
RN1020010121
SOC181004919
LFI-NFP100006110
DR0700417
ECOS4000344
DEM4000334
GDR4000134
HOR2000332
LIOT2000212
UDDPLR0010161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (11)
Abstention (21)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (481)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.