Scrutin n° 7894XVIIe législature, 30 juin 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 295
  • Contre 232
  • Abstention 35
  • Non-votant 0
Votants
562
Suffrages exprimés
527
Majorité requise
264

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN14103500122
EPR661770190
LFI-NFP62230467
SOC57450266
DR53830246
ECOS34120137
DEM191600235
HOR161810035
LIOT9760122
UDDPLR01700017
GDR10230215
NI3700010

Votes nominatifs

Pour (295)
Contre (232)
Abstention (35)
Sans position enregistrée (15)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.