Les Actes Parlent

Scrutin n° 7783XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 19
  • Contre 43
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
62
Suffrages exprimés
62
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR116017318
RN1200011012
LFI-NFP0700647
SOC0700617
DR5000435
ECOS0500335
DEM0500325
HOR0200332
GDR0100161
UDDPLR1000161
LIOT0000230
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (19)
Contre (43)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (514)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.