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• 20 October 2026Vote no. 8897Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 151Against 60Abstention 0
• 20 October 2026Vote no. 8896Ordinary public vote
  l'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 149Against 60Abstention 2
• 20 October 2026Vote no. 8895Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 128Against 259Abstention 0
• 20 July 2026Vote no. 8419Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 462Against 0Abstention 0
• 15 July 2026Vote no. 8280Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
  ✓ AdoptedFor 291Against 241Abstention 29
• 30 June 2026Vote no. 7894Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 295Against 232Abstention 35
• 27 June 2026Vote no. 7818Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 19Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7817Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 19Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7816Ordinary public vote
  l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 55Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7815Ordinary public vote
  l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 56Against 21Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7814Ordinary public vote
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 21Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7813Ordinary public vote
  l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7812Ordinary public vote
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 59Against 10Abstention 14
• 27 June 2026Vote no. 7811Ordinary public vote
  l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 59Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7810Ordinary public vote
  l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 59Abstention 3
• 27 June 2026Vote no. 7809Ordinary public vote
  l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 61Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7808Ordinary public vote
  l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 54Abstention 2
• 27 June 2026Vote no. 7807Ordinary public vote
  l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 52Abstention 10
• 27 June 2026Vote no. 7806Ordinary public vote
  l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 53Abstention 11
• 27 June 2026Vote no. 7805Ordinary public vote
  l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 53Abstention 10
• 27 June 2026Vote no. 7804Ordinary public vote
  l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 57Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7803Ordinary public vote
  l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 59Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7802Ordinary public vote
  l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 26Abstention 2
• 27 June 2026Vote no. 7801Ordinary public vote
  l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 58Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7800Ordinary public vote
  l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 58Against 30Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7799Ordinary public vote
  l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 58Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7798Ordinary public vote
  l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 58Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7797Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 63Abstention 3
• 27 June 2026Vote no. 7796Ordinary public vote
  l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 76Against 0Abstention 12
• 27 June 2026Vote no. 7795Ordinary public vote
  l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 61Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7794Ordinary public vote
  l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 58Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7793Ordinary public vote
  l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 58Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7792Ordinary public vote
  l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 58Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7791Ordinary public vote
  l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 60Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7790Ordinary public vote
  l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 60Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7789Ordinary public vote
  l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 61Against 30Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7788Ordinary public vote
  l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 31Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7787Ordinary public vote
  l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 21Against 55Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7786Ordinary public vote
  l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 57Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7785Ordinary public vote
  l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 56Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7784Ordinary public vote
  l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 53Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7783Ordinary public vote
  l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 43Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7782Ordinary public vote
  l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 56Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7781Ordinary public vote
  l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 59Abstention 0
• 27 June 2026Vote no. 7780Ordinary public vote
  l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 11Abstention 21
• 27 June 2026Vote no. 7779Ordinary public vote
  l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 61Abstention 2
• 27 June 2026Vote no. 7778Ordinary public vote
  l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 60Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7777Ordinary public vote
  l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 60Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7776Ordinary public vote
  l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 61Abstention 1
• 27 June 2026Vote no. 7775Ordinary public vote
  l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 61Abstention 0