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Scrutin n° 7775XVIIe législature, 27 juin 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 23
  • Contre 61
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
84
Suffrages exprimés
84
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR118017120
RN1810010319
SOC017005117
LFI-NFP0900629
DEM0500325
ECOS0400344
GDR0400134
DR3000453
LIOT0200212
HOR0100341
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (23)
Contre (61)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (492)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.