Scrutin n° 8280XVIIe législature, 15 juillet 2026Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 291
  • Contre 241
  • Abstention 29
  • Non-votant 0
Votants
561
Suffrages exprimés
532
Majorité requise
267

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN12106004118
EPR641890091
SOC57460167
LFI-NFP61230566
DR54120048
ECOS33210236
DEM201600136
HOR161810035
LIOT10840122
UDDPLR01700017
GDR10230215
NI3700010

Votes nominatifs

Pour (291)
Contre (241)
Abstention (29)
Sans position enregistrée (16)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.