Les Actes Parlent

Scrutin n° 3459XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 110
  • Abstention 23
  • Non-votant 15
Votants
229
Suffrages exprimés
206
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
EPR036074943
SOC034003534
LFI-NFP002314724
DR013033416
HOR101022113
ECOS011002711
DEM09012610
UDDPLR10000610
LIOT5101147
NI130064
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (110)
Abstention (23)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (333)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.