Scrutin n° 3452XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 161
  • Abstention 6
  • Non-votant 14
Votants
231
Suffrages exprimés
225
Majorité requise
113

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN073005073
EPR034075141
SOC310203633
LFI-NFP240004724
DR016033119
DEM015012016
HOR010022212
ECOS70302810
UDDPLR090079
LIOT0211174
GDR2000152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (161)
Abstention (6)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (332)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.