Santé

2 130 scrutins classés

• 5 novembre 2025Scrutin n° 3412Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 186Contre 72Abstention 9
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3411Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 125Contre 132Abstention 4
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3410Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 163Abstention 1
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3409Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 159Abstention 2
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3408Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 167Contre 67Abstention 9
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3407Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 224Contre 2Abstention 5
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3406Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 105Abstention 56
• 5 novembre 2025Scrutin n° 3405Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 86Abstention 78
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3404Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 95Abstention 47
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3403Scrutin public ordinaire
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 238Contre 1Abstention 0
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3402Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 192Contre 92Abstention 1
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3401Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 192Contre 97Abstention 4
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3400Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 134Contre 102Abstention 55
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3399Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 131Abstention 21
• 4 novembre 2025Scrutin n° 3398Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 326Abstention 24
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3277Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 170Abstention 0
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3276Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 164Abstention 4
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3275Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 165Abstention 5
• 30 octobre 2025Scrutin n° 3274Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
  ✗ RejetéPour 134Contre 144Abstention 5
• 15 octobre 2025Scrutin n° 3057Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 0Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2685Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 135Contre 27Abstention 23
• 25 juin 2025Scrutin n° 2684Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 24Contre 134Abstention 9
• 23 juin 2025Scrutin n° 2633Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 0Abstention 0
• 10 juin 2025Scrutin n° 2278Scrutin public ordinaire
  l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 0Abstention 0
• 10 juin 2025Scrutin n° 2277Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 58Abstention 0
• 5 juin 2025Scrutin n° 2257Scrutin public ordinaire
  la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
  ✓ AdoptéPour 198Contre 35Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2256Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 12Abstention 8
• 4 juin 2025Scrutin n° 2255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 42Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2254Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 83Abstention 16
• 4 juin 2025Scrutin n° 2253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 75Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 90Abstention 1
• 4 juin 2025Scrutin n° 2251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 30Abstention 32
• 4 juin 2025Scrutin n° 2250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 47Abstention 13
• 4 juin 2025Scrutin n° 2249Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 66Abstention 0
• 4 juin 2025Scrutin n° 2248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 26Contre 65Abstention 17
• 4 juin 2025Scrutin n° 2247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 44Abstention 3
• 4 juin 2025Scrutin n° 2246Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 83Abstention 4
• 4 juin 2025Scrutin n° 2245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 33Contre 28Abstention 4
• 27 mai 2025Scrutin n° 2107Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 305Contre 199Abstention 57
• 27 mai 2025Scrutin n° 2106Scrutin public solennel
  l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 560Contre 0Abstention 3
• 24 mai 2025Scrutin n° 2103Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 35Abstention 6
• 24 mai 2025Scrutin n° 2102Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 8Abstention 29
• 24 mai 2025Scrutin n° 2101Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 68Abstention 0
• 24 mai 2025Scrutin n° 2100Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 72Abstention 2
• 24 mai 2025Scrutin n° 2099Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 79Abstention 2
• 24 mai 2025Scrutin n° 2098Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 84Contre 49Abstention 1
• 24 mai 2025Scrutin n° 2097Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 86Abstention 0
• 24 mai 2025Scrutin n° 2096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 80Abstention 2
• 24 mai 2025Scrutin n° 2095Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 73Abstention 0
• 24 mai 2025Scrutin n° 2094Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 74Abstention 1