Scrutin n° 3451XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 158
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
227
Suffrages exprimés
226
Majorité requise
114

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN070005370
EPR034075141
SOC330103534
LFI-NFP231004724
DR015033218
DEM014012115
HOR010022212
ECOS100002810
UDDPLR01000610
LIOT0301174
GDR2000152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (158)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (336)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.