Les Actes Parlent

Scrutin n° 3443XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 122
  • Abstention 4
  • Non-votant 14
Votants
191
Suffrages exprimés
187
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN056006756
SOC320403336
EPR026075933
LFI-NFP190005219
DR014033317
ECOS110002711
DEM0801279
HOR0602268
UDDPLR0600106
LIOT0301174
GDR3000143
NI030073

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (122)
Abstention (4)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (372)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.