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2,130 classified votes

• 6 November 2025Vote no. 3462Ordinary public vote
  l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 145Abstention 69
• 6 November 2025Vote no. 3461Ordinary public vote
  l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 71Abstention 70
• 6 November 2025Vote no. 3460Ordinary public vote
  l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 81Against 150Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3459Ordinary public vote
  l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 96Against 110Abstention 23
• 6 November 2025Vote no. 3458Ordinary public vote
  l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 152Against 111Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3457Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 101Against 182Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3456Ordinary public vote
  l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 187Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3455Ordinary public vote
  l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 187Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3454Ordinary public vote
  l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 174Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3453Ordinary public vote
  l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 117Against 113Abstention 10
• 6 November 2025Vote no. 3452Ordinary public vote
  l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 161Abstention 6
• 6 November 2025Vote no. 3451Ordinary public vote
  l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 158Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3450Ordinary public vote
  l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 137Abstention 5
• 6 November 2025Vote no. 3449Ordinary public vote
  l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 132Abstention 8
• 6 November 2025Vote no. 3448Ordinary public vote
  l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 79Abstention 4
• 6 November 2025Vote no. 3447Ordinary public vote
  l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 133Abstention 0
• 6 November 2025Vote no. 3446Ordinary public vote
  l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 135Abstention 1
• 6 November 2025Vote no. 3445Ordinary public vote
  l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 61Against 138Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3444Ordinary public vote
  l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 126Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3443Ordinary public vote
  l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 122Abstention 4
• 6 November 2025Vote no. 3442Ordinary public vote
  l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 124Abstention 5
• 6 November 2025Vote no. 3441Ordinary public vote
  l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 128Abstention 25
• 6 November 2025Vote no. 3440Ordinary public vote
  l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 132Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3439Ordinary public vote
  l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 129Abstention 3
• 6 November 2025Vote no. 3438Ordinary public vote
  l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 116Abstention 2
• 6 November 2025Vote no. 3437Ordinary public vote
  l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 70Abstention 17
• 6 November 2025Vote no. 3436Ordinary public vote
  l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 13Against 49Abstention 9
• 5 November 2025Vote no. 3435Ordinary public vote
  l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 196Abstention 13
• 5 November 2025Vote no. 3434Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 236Against 64Abstention 15
• 5 November 2025Vote no. 3433Ordinary public vote
  l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 105Against 225Abstention 6
• 5 November 2025Vote no. 3432Ordinary public vote
  l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 99Against 231Abstention 6
• 5 November 2025Vote no. 3431Ordinary public vote
  l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 121Against 229Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3430Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 131Against 219Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3429Ordinary public vote
  l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 131Against 218Abstention 2
• 5 November 2025Vote no. 3428Ordinary public vote
  l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 274Abstention 4
• 5 November 2025Vote no. 3427Ordinary public vote
  l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 168Against 140Abstention 18
• 5 November 2025Vote no. 3426Ordinary public vote
  l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 215Abstention 16
• 5 November 2025Vote no. 3425Ordinary public vote
  l'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 118Against 186Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3424Ordinary public vote
  l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 169Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3423Ordinary public vote
  l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 148Abstention 22
• 5 November 2025Vote no. 3422Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 234Against 61Abstention 11
• 5 November 2025Vote no. 3421Ordinary public vote
  l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 94Against 129Abstention 14
• 5 November 2025Vote no. 3420Ordinary public vote
  l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 104Abstention 3
• 5 November 2025Vote no. 3419Ordinary public vote
  l'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 78Against 109Abstention 5
• 5 November 2025Vote no. 3418Ordinary public vote
  l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 167Abstention 30
• 5 November 2025Vote no. 3417Ordinary public vote
  l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 165Abstention 0
• 5 November 2025Vote no. 3416Ordinary public vote
  l'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 195Against 56Abstention 4
• 5 November 2025Vote no. 3415Ordinary public vote
  l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 131Against 104Abstention 16
• 5 November 2025Vote no. 3414Ordinary public vote
  l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 179Abstention 1
• 5 November 2025Vote no. 3413Ordinary public vote
  l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 156Abstention 1