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Scrutin n° 3454XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 174
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
253
Suffrages exprimés
252
Majorité requise
127

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082004182
EPR035075042
SOC400102841
LFI-NFP260004526
DR017033020
DEM014012115
HOR011022113
ECOS100002810
UDDPLR01000610
LIOT0301174
GDR2000152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (174)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (310)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.