Scrutin n° 3455XVIIe législature, 6 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 79
  • Contre 187
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
267
Suffrages exprimés
266
Majorité requise
134

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN086003786
EPR041074448
SOC390102940
LFI-NFP270004427
DR017033020
DEM016011917
HOR012022014
ECOS100002810
UDDPLR01000610
LIOT0301174
GDR3000143
NI020082

Votes nominatifs

Pour (79)
Contre (187)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (296)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.