Les Actes Parlent

Scrutin n° 5591XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 62
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
93
Suffrages exprimés
91
Majorité requise
46

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000010220
EPR311127517
SOC014105415
LFI-NFP014005714
ECOS0800308
DR6000436
DEM0500315
HOR0401295
LIOT0300193
GDR0200152
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (62)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (481)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.