Les Actes Parlent

Scrutin n° 5570XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 65
  • Abstention 4
  • Non-votant 3
Votants
126
Suffrages exprimés
122
Majorité requise
62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300009230
LFI-NFP022004922
SOC021104722
EPR411127418
ECOS09202711
DR7000427
DEM6001297
HOR6000286
UDDPLR3000143
NI110082
LIOT0100211
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (65)
Abstention (4)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (448)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.