Les Actes Parlent

Scrutin n° 5564XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 67
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
134
Suffrages exprimés
134
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN280009428
LFI-NFP023004823
EPR135027220
SOC118005019
ECOS013002513
DR110003811
DEM2301306
HOR5000295
GDR2300125
UDDPLR4000134
NI110082
LIOT0100211

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (67)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (440)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.