Les Actes Parlent

Scrutin n° 5593XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 29
  • Contre 58
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
87
Suffrages exprimés
87
Majorité requise
44

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000010220
EPR410027616
LFI-NFP016005516
SOC014005514
ECOS0700317
DR5000445
DEM0500315
HOR0301304
LIOT0200202
NI010091
GDR0000170
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (29)
Contre (58)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.