Les Actes Parlent

Scrutin n° 5598XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 66
  • Contre 34
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
107
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR175126725
SOC181005019
RN0180010418
LFI-NFP140005714
DR0710418
ECOS7000317
DEM3020315
HOR3010304
GDR0220134
LIOT2000202
NI200082
UDDPLR0100161

Votes nominatifs

Pour (66)
Contre (34)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (468)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.