Les Actes Parlent

Scrutin n° 5580XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 74
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
120
Suffrages exprimés
118
Majorité requise
60

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN270009527
SOC122004623
LFI-NFP020005120
EPR411027517
DEM3600279
DR8000418
ECOS0800308
HOR1221286
LIOT0200202
GDR0200152
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (74)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (454)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.