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Scrutin n° 5577XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 80
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
127
Suffrages exprimés
125
Majorité requise
63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN260009626
SOC123004524
LFI-NFP020005120
EPR314027319
ECOS111002612
DR8010409
DEM3500288
HOR2311277
LIOT0200202
GDR0200152
UDDPLR1000161
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (80)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (447)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.