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Scrutin n° 5574XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 75
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
132
Suffrages exprimés
130
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290009329
SOC121004722
EPR413027319
LFI-NFP018005318
ECOS014002414
DEM37002610
DR9000409
HOR5021268
LIOT1100202
GDR2000152
UDDPLR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (75)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (442)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.