Les Actes Parlent

Scrutin n° 5590XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 36
  • Contre 64
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
100
Suffrages exprimés
100
Majorité requise
51

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN230009923
EPR410027616
LFI-NFP016005516
SOC014005514
ECOS0900299
DR8000418
HOR1401286
DEM0500315
LIOT0300193
GDR0200152
NI010091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (36)
Contre (64)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.