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Scrutin n° 5585XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 50
  • Abstention 1
  • Non-votant 3
Votants
85
Suffrages exprimés
84
Majorité requise
43

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1700010517
EPR410027616
SOC114005415
LFI-NFP010006110
ECOS0900299
DR7000427
HOR2111295
DEM2200324
GDR0200152
LIOT0100211
UDDPLR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (50)
Abstention (1)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (489)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.