Scrutin n° 5576XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 11
  • Contre 71
  • Abstention 15
  • Non-votant 3
Votants
97
Suffrages exprimés
82
Majorité requise
42

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN024009824
SOC23905514
EPR16328012
LFI-NFP53306011
DEM010002610
DR0900409
HOR0601277
ECOS2400326
GDR0400134
LIOT0200202
NI100091
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (11)
Contre (71)
Abstention (15)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (477)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.