Les Actes Parlent

Scrutin n° 5568XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 81
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
140
Suffrages exprimés
138
Majorité requise
70

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320009032
SOC123004524
LFI-NFP023004823
EPR413027319
ECOS014002414
DR8100409
DEM4401279
HOR5020277
UDDPLR3000143
NI020082
LIOT0100211
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (81)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (434)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.