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Scrutin n° 5592XVIIe législature, 20 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 60
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
92
Suffrages exprimés
92
Majorité requise
47

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN2000010220
EPR510027517
SOC116005217
LFI-NFP015005615
ECOS0700317
DR5000445
DEM0500315
HOR1301295
LIOT0200202
NI020082
GDR0000170
UDDPLR0000170

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (60)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (482)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.