Les Actes Parlent

Scrutin n° 5571XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 32
  • Contre 83
  • Abstention 9
  • Non-votant 3
Votants
124
Suffrages exprimés
115
Majorité requise
58

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1312509230
LFI-NFP022004922
SOC121004722
EPR412027418
ECOS011002711
DEM3121297
HOR6000286
DR5000445
UDDPLR0120143
NI020082
LIOT0100211
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (32)
Contre (83)
Abstention (9)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (450)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.