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• 20 February 2026Vote no. 5611Ordinary public vote
  l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 48Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5610Ordinary public vote
  l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 57Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5609Ordinary public vote
  l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 31Against 61Abstention 2
• 20 February 2026Vote no. 5608Ordinary public vote
  l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 46Abstention 2
• 20 February 2026Vote no. 5607Ordinary public vote
  l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 53Abstention 2
• 20 February 2026Vote no. 5606Ordinary public vote
  l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 53Abstention 1
• 20 February 2026Vote no. 5605Ordinary public vote
  l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 35Against 63Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5604Ordinary public vote
  l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 65Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5603Ordinary public vote
  l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 61Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5602Ordinary public vote
  l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 61Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5601Ordinary public vote
  l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 60Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5600Ordinary public vote
  l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 61Abstention 1
• 20 February 2026Vote no. 5599Ordinary public vote
  l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 47Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5598Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 66Against 34Abstention 7
• 20 February 2026Vote no. 5597Ordinary public vote
  l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 19Against 65Abstention 17
• 20 February 2026Vote no. 5596Ordinary public vote
  l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 63Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5595Ordinary public vote
  l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 62Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5594Ordinary public vote
  l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 53Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5593Ordinary public vote
  l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 58Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5592Ordinary public vote
  l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 60Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5591Ordinary public vote
  l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 62Abstention 2
• 20 February 2026Vote no. 5590Ordinary public vote
  l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 64Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5589Ordinary public vote
  l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 66Abstention 4
• 20 February 2026Vote no. 5588Ordinary public vote
  l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 66Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5587Ordinary public vote
  l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 68Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5586Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 31Abstention 0
• 20 February 2026Vote no. 5585Ordinary public vote
  l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 50Abstention 1
• 20 February 2026Vote no. 5584Ordinary public vote
  l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 8Against 42Abstention 15
• 19 February 2026Vote no. 5583Ordinary public vote
  l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 69Abstention 1
• 19 February 2026Vote no. 5582Ordinary public vote
  l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 72Abstention 5
• 19 February 2026Vote no. 5581Ordinary public vote
  l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 77Abstention 0
• 19 February 2026Vote no. 5580Ordinary public vote
  l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 74Abstention 2
• 19 February 2026Vote no. 5579Ordinary public vote
  l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 84Abstention 2
• 19 February 2026Vote no. 5578Ordinary public vote
  l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 51Against 76Abstention 0
• 19 February 2026Vote no. 5577Ordinary public vote
  l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 80Abstention 2
• 19 February 2026Vote no. 5576Ordinary public vote
  l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 71Abstention 15
• 19 February 2026Vote no. 5575Ordinary public vote
  l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 17Against 78Abstention 22
• 19 February 2026Vote no. 5574Ordinary public vote
  l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 75Abstention 2
• 19 February 2026Vote no. 5573Ordinary public vote
  l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 81Abstention 2
• 19 February 2026Vote no. 5572Ordinary public vote
  l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 59Abstention 0
• 19 February 2026Vote no. 5571Ordinary public vote
  l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 83Abstention 9
• 19 February 2026Vote no. 5570Ordinary public vote
  l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 65Abstention 4
• 19 February 2026Vote no. 5569Ordinary public vote
  l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 77Abstention 2
• 19 February 2026Vote no. 5568Ordinary public vote
  l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 81Abstention 2
• 19 February 2026Vote no. 5567Ordinary public vote
  l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 74Abstention 1
• 19 February 2026Vote no. 5566Ordinary public vote
  l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 11Against 123Abstention 5
• 19 February 2026Vote no. 5565Ordinary public vote
  l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 81Abstention 0
• 19 February 2026Vote no. 5564Ordinary public vote
  l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 67Abstention 0
• 19 February 2026Vote no. 5563Ordinary public vote
  l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 79Abstention 0
• 19 February 2026Vote no. 5562Ordinary public vote
  l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 45Abstention 0