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Scrutin n° 5579XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 84
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
130
Suffrages exprimés
128
Majorité requise
65

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN260109527
SOC123004524
LFI-NFP020005120
EPR413027319
ECOS012002612
DEM37002610
HOR1501277
DR6000436
GDR2200134
LIOT0110202
UDDPLR1000161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (84)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.