Scrutin n° 4617XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 77
  • Contre 93
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
176
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN052007152
SOC420002742
EPR416116922
DEM610101917
LFI-NFP130005813
ECOS100002810
HOR0341268
DR0500445
UDDPLR0400124
NI120063
LIOT1100202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (77)
Contre (93)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (397)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.