Scrutin n° 4623XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 118
  • Contre 76
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
205
Suffrages exprimés
194
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN540406558
EPR341015536
SOC033003633
LFI-NFP018005318
DEM180001818
ECOS013002513
HOR40512410
DR1520418
LIOT1500166
UDDPLR4000124
NI210063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (118)
Contre (76)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (368)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.