Scrutin n° 4625XVIIe législature, 5 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 135
  • Contre 73
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
208
Suffrages exprimés
208
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN062016063
EPR350015536
SOC330003633
LFI-NFP200005120
DEM150002115
ECOS120002612
HOR9000259
DR2600418
UDDPLR0500115
LIOT3000193
GDR3000143
NI300063

Votes nominatifs

Pour (135)
Contre (73)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.